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Lex Iterata
Texte 1952032701
27 MARS 1952. - Arrêté royal autorisant la délivrance de passeports collectifs aux jeunes de moins de 21 ans dans les cinq pays signataires du Traité de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1952
Numéro
1952032701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex