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Lex Iterata
Texte 1952032504
25 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1952
Numéro
1952032504
Page
2796
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-25/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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