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Lex Iterata
Texte 1952032503
25 MARS 1952. - Arrêté royal organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1952
Numéro
1952032503
Page
2573
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-25/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex