Texte 1952032501

25 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen (partie belge) et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant des règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1952
Numéro
1952032501
Page
2568
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-03-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.