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Lex Iterata
Texte 1952032501
25 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen (partie belge) et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant des règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1952
Numéro
1952032501
Page
2568
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-25/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex