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Lex Iterata
Texte 1952032403
24 MARS 1952. - Arrêté royal complétant à titre temporaire, pour les besoins du corps et de l'école nationale de sécurité civile, le cadre organique du personnel administratif du service de la sécurité civile du Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1952
Numéro
1952032403
Page
2715
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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