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Lex Iterata
Texte 1952032211
22 MARS 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1951 relatif à l'emploi des dénominations beurre, crème, lait et fromage.
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1952
Numéro
1952032211
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-22/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex