Lex Iterata

Texte 1952032210

22 MARS 1952. - Arrêté ministériel portant dérogation temporaire au règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1952
Numéro
1952032210
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-22/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex