Lex Iterata

Texte 1952032208

22 MARS 1952. - Arrêté royal accordant la reconnaissance de l'Etat à six théâtres lyriques établis dans le royaume

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1952
Numéro
1952032208
Page
2680
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-22/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex