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Lex Iterata
Texte 1952032102
21 MARS 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1952, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1952
Numéro
1952032102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-21/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex