Lex Iterata

Texte 1952031904

19 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1949 permettant d'accorder des prêts d'études aux étudiants de l'Institut de médecine tropicale " Prince Léopold ", à Anvers, et à ceux de l'école coloniale annexée au Ministère des Colonies

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1952
Numéro
1952031904
Page
3407
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex