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Lex Iterata
Texte 1952031903
19 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant modification aux statuts de la caisse des ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones
ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1952
Numéro
1952031903
Page
2467
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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