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Lex Iterata
Texte 1952031804
18 MARS 1952. - Arrêté royal portant octroi du grade de principal aux inspecteurs-ingénieurs et inspecteurs-médecins, rémunérés par les barèmes V F et V G
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1952
Numéro
1952031804
Page
3655
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex