Lex Iterata

Texte 1952031703

17 MARS 1952. - ARRETE ROYAL attribuant un emblème à des unités de formation nouvelle

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1952
Numéro
1952031703
Page
3055
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-17/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex