Lex Iterata

Texte 1952031701

17 MARS 1952. - Arrêté royal suspendant temporairement l'application du règlement de police sanitaire de la fièvre aphteuse en ce qui concerne la préparation, le transport, la détention et l'usage des produits préventifs

ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1952
Numéro
1952031701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex