Lex Iterata

Texte 1952031505

15 MARS 1952. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique trimestrielle de l'activité dans l'industrie transformatrice du bois.

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1952
Numéro
1952031505
Page
2677
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex