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Lex Iterata
Texte 1952031505
15 MARS 1952. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique trimestrielle de l'activité dans l'industrie transformatrice du bois.
ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1952
Numéro
1952031505
Page
2677
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-15/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex