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Lex Iterata
Texte 1952031404
14 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1952 fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux militaires suivant des cours ou accomplissant des stages à l'étranger.
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1952
Numéro
1952031404
Page
2054
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex