Lex Iterata

Texte 1952031403

14 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rations de vivres et les suppléments divers pour les bâtiments de mer de la force navale dotés d'un ménage à gestion spéciale.

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1952
Numéro
1952031403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex