Texte 1952031403

14 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rations de vivres et les suppléments divers pour les bâtiments de mer de la force navale dotés d'un ménage à gestion spéciale.

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1952
Numéro
1952031403
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-03-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.