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Lex Iterata
Texte 1952031307
13 MARS 1952. - Arrêté ministériel désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses ainsi que de leurs fruits.
ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1952
Numéro
1952031307
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-13/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex