13 MARS 1952. - Arrêté ministériel désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses ainsi que de leurs fruits.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.