Lex Iterata

Texte 1952031306

13 MARS 1952. - Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San Jose (Aspidiotus perniciosus).

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1952
Numéro
1952031306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-13/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex