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Lex Iterata
Texte 1952031305
13 MARS 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modification au fascicule D. - Frais accessoires et autres frais non compris dans les tarifs.
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1952
Numéro
1952031305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-13/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex