Lex Iterata

Texte 1952031305

13 MARS 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modification au fascicule D. - Frais accessoires et autres frais non compris dans les tarifs.

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1952
Numéro
1952031305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-13/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex