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Lex Iterata
Texte 1952031201
12 MARS 1952. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San Jose (aspidiotus perniciosus)
ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1952
Numéro
1952031201
Page
2159
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex