Lex Iterata

Texte 1952031201

12 MARS 1952. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays du pou de San Jose (aspidiotus perniciosus)

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1952
Numéro
1952031201
Page
2159
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex