Lex Iterata

Texte 1952031005

10 MARS 1952. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la cinquième tranche 1952 (tranche spéciale de Pâques).

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1952
Numéro
1952031005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-10/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex