Lex Iterata

Texte 1952031004

10 MARS 1952. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Liège.

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1952
Numéro
1952031004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-10/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex