Lex Iterata

Texte 1952030804

8 MARS 1952. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques.

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1952
Numéro
1952030804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-08/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex