Lex Iterata

Texte 1952030802

8 MARS 1952. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1952 (tranche spéciale de Pâques)

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1952
Numéro
1952030802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-08/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex