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Lex Iterata
Texte 1952030702
7 MARS 1952. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1951
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1952
Numéro
1952030702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex