Lex Iterata

Texte 1952030301

3 MARS 1952. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs.

ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1952
Numéro
1952030301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex