Lex Iterata

Texte 1952030102

1 MARS 1952. - Arrêté royal attribuant un étendard ou un fanion à des unités de formation nouvelle

ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1952
Numéro
1952030102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-03-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex