Lex Iterata

Texte 1952022901

29 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1952
Numéro
1952022901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-02-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex