Texte 1952022809

28 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux militaires suivant des cours ou accomplissant des stages à l'étranger.

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1952
Numéro
1952022809
Page
1359
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-02-28/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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