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Lex Iterata
Texte 1952022705
27 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux des provinces de Namur et de Luxembourg. - Plans de sectionnement et tableaux de distances.
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1952
Numéro
1952022705
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-02-27/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex