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Lex Iterata
Texte 1952022704
27 FEVRIER 1952. - Loi contenant le budget des Ministères des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1952
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1952
Numéro
1952022704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-02-27/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex