Texte 1952021803

18 FEVRIER 1952. - Arrêté royal relatif à la déclaration et au déchargement des marchandises importées par rivières et canaux et par mer

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1952
Numéro
1952021803
Page
1898
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-02-18/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.