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Lex Iterata
Texte 1952021801
18 FEVRIER 1952. - Loi contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1952
ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1952
Numéro
1952021801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-02-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex