Texte 1952021504

15 FEVRIER 1952. - LOI portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Grèce et de la Turquie, signé à Londres le 17 octobre 1951

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1952
Numéro
1952021504
Page
1602
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-02-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.