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Lex Iterata
Texte 1952021503
15 FEVRIER 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 novembre 1935 portant suppression des fonds de tiers et création des caisses des instituts agronomiques de Gand et de Gembloux et de l'école de médecine vétérinaire de Cureghem
ELI
Justel
Source
Publication
6-3-1952
Numéro
1952021503
Page
1528
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-02-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex