Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1952021204
12 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant établissement d'un passage d'eau public pour piétons, dénommé "Gevaerts-veer", sur le canal de Gand à Bruges, à Beernem.
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1952
Numéro
1952021204
Page
2572
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-02-12/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex