Lex Iterata

Texte 1952021203

12 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons à Audenarde, Eindrieskaai, sur le Haut-Escaut.

ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1952
Numéro
1952021203
Page
2571
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-02-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex