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Lex Iterata
Texte 1952021203
12 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant suppression du passage d'eau public pour piétons à Audenarde, Eindrieskaai, sur le Haut-Escaut.
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1952
Numéro
1952021203
Page
2571
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-02-12/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex