Lex Iterata

Texte 1952021202

12 FEVRIER 1952. - Arrêté royal réglant la location des grues électriques établies par le Ministère des Travaux publics au port d'Ostende

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1952
Numéro
1952021202
Page
1180
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-02-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex