Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1952021202
12 FEVRIER 1952. - Arrêté royal réglant la location des grues électriques établies par le Ministère des Travaux publics au port d'Ostende
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1952
Numéro
1952021202
Page
1180
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-02-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex