Lex Iterata

Texte 1952020902

9 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs.

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1952
Numéro
1952020902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-02-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex