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Lex Iterata
Texte 1952020902
9 FEVRIER 1952. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs.
ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1952
Numéro
1952020902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-02-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex