Texte 1952020202

2 FEVRIER 1952. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 7 novembre 1946 fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimile des établissements ressortissants au Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1952
Numéro
1952020202
Page
1930
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-02-02/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.