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Lex Iterata
Texte 1952020101
1 FEVRIER 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 déterminant les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1952
Numéro
1952020101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-02-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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