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Lex Iterata
Texte 1952013106
31 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires de la Force publique du Congo
ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1952
Numéro
1952013106
Page
1059
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-31/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex