Lex Iterata

Texte 1952013106

31 JANVIER 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II à certains anciens militaires de la Force publique du Congo

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1952
Numéro
1952013106
Page
1059
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-31/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex