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Lex Iterata
Texte 1952013101
31 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant le barème de certains membres du personnel scientifique de l'Institut géographique militaire
ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1952
Numéro
1952013101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex