Lex Iterata

Texte 1952013101

31 JANVIER 1952. - Arrêté royal modifiant le barème de certains membres du personnel scientifique de l'Institut géographique militaire

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1952
Numéro
1952013101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex