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Lex Iterata
Texte 1952012804
28 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du cuivre et d'alliages de cuivre.
ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1952
Numéro
1952012804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-28/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex