Lex Iterata

28 JANVIER 1952. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif.

ELI: Justel
Source
Publication: 31-1-1952
Numéro: 1952012802
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-01-28/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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