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Lex Iterata
Texte 1952012503
25 JANVIER 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les ressorts d'inspection des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire.
ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1952
Numéro
1952012503
Page
1050
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex