Lex Iterata

Texte 1952012503

25 JANVIER 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les ressorts d'inspection des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire.

ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1952
Numéro
1952012503
Page
1050
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex