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Lex Iterata
Texte 1952012502
25 JANVIER 1952. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du Ministère des Colonies
ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1952
Numéro
1952012502
Page
1052
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex