Lex Iterata

Texte 1952012501

25 JANVIER 1952. - Arrêté royal portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse (rapporté par AR 29-02-1952, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1952
Numéro
1952012501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex