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Lex Iterata
Texte 1952012501
25 JANVIER 1952. - Arrêté royal portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse (rapporté par AR 29-02-1952, art. 4)
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1952
Numéro
1952012501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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