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Lex Iterata
Texte 1952012407
24 JANVIER 1952. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1951, le cadre temporaire du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1952
Numéro
1952012407
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-01-24/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex